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Champ de la procédure

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Informations nécessaires

  • Identification de l’œuvre ou du droit.
  • URL publique exacte concernée.
  • Explication du caractère non autorisé.
  • Coordonnées fiables du demandeur.
  • Preuve d’autorité lorsque vous agissez pour un tiers.

Examen

Les demandes sont examinées pour vérifier leur précision et si PlaylistPlayer France contrôle effectivement le contenu ou l’activité signalée.